TVA à 7 % dans quel cas ?
Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 7 % au lieu de 19,6 % dans certains cas.
TVA à 7 % : pour quels travaux ?
La TVA à 7 % s'applique à la fois sur le matériel et la main d'œuvre.
- Conditions :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Faire les travaux dans votre habitation principale ou secondaire (maison ou appartement).
- L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
- Travaux concernés :
- chauffage, ventilation ;
- sanitaire ;
- isolation thermique ou phonique ;
- transformation d'une pièce : aménagement combles ;
- entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette.
- Travaux non concernés :
- espaces verts, jardins ;
- mobiliers, équipements ;
- construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage.
Zoom sur la TVA sur le chauffage
La TVA réduite sur le chauffage s'applique sur les travaux suivants :
- installation ou amélioration d'un système de régulation ;
- remplacement de chaudière ;
- installation d'un chauffage au bois : chaudière à bois, poêle, cheminée ;
- installation d'un chauffage solaire ou chauffe-eau solaire ;
- installation d'une pompe à chaleur.
Attention : la climatisation ne bénéficie plus de la TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2010.
La seule condition pour bénéficier de la TVA réduite sur le chauffage est de faire appel à un pro pour l'achat et la pose de vos équipements.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels près de chez vous. Ils vous établiront un devis gratuit et sans engagement :
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